Conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site web de Vinylacy.

En mettant à disposition ou en téléchargeant du contenu sur Vinylacy, l'Acheteur déclare détenir tous les droits sur ce contenu et/ou avoir obtenu la licence requise, et garantit que tout le contenu qu'il fournit :

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes les autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; elles seront applicables dès leur publication en ligne.

Les présentes conditions générales sont valables jusqu'au 1er janvier 2099.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site web de Vinylacy, à savoir : des disques vinyles personnalisables.

Les présentes conditions s'appliquent aux achats livrés en France métropolitaine ou en Corse. Pour les livraisons vers les départements d'outre-mer ou à l'étranger, veuillez nous contacter à l'adresse contact@vinylacy.com.

Avant de passer commande, l'acheteur a reçu, sous une forme lisible et compréhensible, les présentes conditions générales ainsi que toutes les informations requises en vertu de l'article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits
• Le prix des marchandises et son mode de calcul
• Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement
• La date de livraison ou la date limite
• Informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées, aux garanties légales et aux autres conditions contractuelles

L'acheteur peut passer commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit sous réserve de disponibilité. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi d'une confirmation par e-mail par le vendeur et après réception du paiement intégral.

Toute commande implique l'acceptation du prix et de la description des produits. Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème lié au compte.

Pour suivre votre commande : +33 1 89 70 50 52 — du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h, ou contact@vinylacy.com.

La communication en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent acceptation : elles impliquent l'exigibilité des sommes dues et la validation de toutes les opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, veuillez contacter le vendeur au : +33 1 89 70 50 52 ou à l'adresse contact@vinylacy.com.

Le vendeur envoie à l'acheteur une confirmation de commande par courrier électronique. Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, feront foi pour les communications, les commandes et les paiements. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans cette présentation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

Toute modification du taux de TVA applicable ou l'instauration de nouvelles taxes peut se répercuter automatiquement sur le prix de vente.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Le paiement doit être effectué dans son intégralité le jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine et en Corse, le délai de livraison maximal est de 90 jours à compter du lendemain de la commande, via Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou UPS.

En cas de non-respect de la date de livraison convenue, l'acheteur doit d'abord enjoindre au vendeur d'exécuter ses obligations dans un délai supplémentaire raisonnable avant de résilier le contrat.

En cas d'indisponibilité, l'acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander soit un remboursement dans un délai de 14 jours, soit un échange du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'acheteur doit s'assurer que cette adresse est correcte ; tout colis renvoyé en raison d'une adresse erronée sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si l'emballage d'origine est endommagé à la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles et, le cas échéant, refuser le colis et faire une réserve sur le bon de livraison. Toute anomalie doit être signalée au transporteur par courrier recommandé dans les deux jours suivant la réception de l'article.

Les retours doivent être demandés dans les 14 jours suivant la livraison, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité doit être signalée le jour même de la livraison ou le premier jour ouvrable suivant. Les réclamations formulées après ce délai seront rejetées.

Les demandes peuvent être effectuées par téléphone au +33 1 89 70 50 52 ou par e-mail à l'adresse contact@vinylacy.com.

Les produits à échanger doivent être retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Vinylacy, 10, rue de la Paix, 75002 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Le vendeur garantit la conformité des biens vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

• L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour faire valoir la garantie légale de conformité
• L'acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de prise en charge des frais prévues à l'article L. 217-17

Conformément au Code de la consommation français, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout article et demander un échange ou un remboursement sans pénalité (les frais de retour restent à la charge de l'acheteur).

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et être complets (emballage, accessoires, mode d'emploi). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent pas être retournés.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Toute circonstance indépendante de la volonté des parties et empêchant l'exécution de leurs obligations est considérée comme un motif d'exonération et entraîne la suspension des obligations. La partie qui invoque de telles circonstances doit en informer immédiatement l'autre partie.

Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, la partie lésée peut résilier les présentes conditions générales.

Le contenu du site web reste la propriété du vendeur, qui est l'unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer une violation du droit d'auteur.

Les données personnelles fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution et de la gestion des commandes. Le traitement des informations transmises via Vinylacy fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'acheteur dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant les informations le concernant, qu'il peut exercer selon les modalités définies sur le site web de Vinylacy.

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur doit d'abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution à l'amiable.

L'acheteur peut également saisir la Commission de la médiation de la consommation ou la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données à caractère personnel suivantes peuvent être collectées sur ce site :

• Ouverture de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
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