Conditions Générales.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Vinylacy.

En mettant à disposition ou en téléchargeant du contenu sur Vinylacy, l'Acheteur déclare détenir l'ensemble des droits sur ce contenu et/ou avoir obtenu la licence requise, et garantit que tout contenu qu'il fournit :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment — elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Ces conditions générales sont valables jusqu'au 1er janvier 2099.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Vinylacy — notamment : des disques vinyles personnalisables.

Les présentes conditions s'appliquent aux achats livrés en Union européenne continentale. Pour les livraisons internationales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vinylacy.com.

Avant de passer commande, l'acheteur a reçu, de manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales ainsi que toutes les informations requises par l'article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Les caractéristiques essentielles des produits
• Le prix des produits et ses modalités de calcul
• Les éventuels frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'expédition
• La date ou le délai de livraison
• Les informations relatives à l'identité du vendeur, ses coordonnées, les garanties légales et les autres conditions contractuelles

L'acheteur peut passer commande en ligne, depuis le catalogue en ligne, pour tout produit disponible. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi par le vendeur d'une confirmation par e-mail et après réception du paiement intégral.

Toute commande implique l'acceptation du prix et de la description des produits. Le vendeur se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement, d'adresse incorrecte ou de tout autre problème lié au compte.

Pour le suivi de commande : contact@vinylacy.com.

La saisie en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation définitive de la commande valent preuve d'accord : exigibilité des sommes dues et signature de l'ensemble des opérations effectuées.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, contactez le vendeur à l'adresse : contact@vinylacy.com.

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande par e-mail. Les registres informatisés, conservés dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans cette présentation. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Toute modification de la TVA applicable ou création de nouvelles taxes pourra être automatiquement répercutée sur le prix de vente.

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Le règlement doit être effectué en totalité le jour de la passation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus de paiement ou de non-paiement.

Pour les livraisons au sein de l'UE, le délai de livraison maximum est de 90 jours à compter du lendemain de la commande, via Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou UPS.

En cas de non-respect de la date de livraison convenue, l'acheteur doit d'abord mettre le vendeur en demeure d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable avant de résoudre le contrat.

En cas d'indisponibilité, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander soit un remboursement sous 14 jours, soit un échange du produit.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'acheteur doit s'assurer de l'exactitude de cette adresse — tout colis retourné en raison d'une adresse incorrecte sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Si l'emballage d'origine est endommagé à la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles et, si nécessaire, refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Toute anomalie doit être confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les deux jours suivant la réception de l'article.

Les retours doivent être demandés dans les 14 jours suivant la livraison, en état d'origine (emballage, accessoires, notice).

Toute réclamation pour erreur de livraison ou non-conformité doit être signalée le jour de la livraison ou le premier jour ouvrable suivant la livraison. Les réclamations effectuées après ce délai seront rejetées.

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à contact@vinylacy.com.

Les produits à échanger doivent être retournés dans leur intégralité dans leur emballage d'origine. Veuillez nous contacter à : contact@vinylacy.com.

Le vendeur garantit la conformité des biens vendus conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

• L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour agir au titre de la garantie légale de conformité
• L'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-17

Conformément au Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout article et demander un échange ou un remboursement sans pénalité (les frais de retour restent à la charge de l'acheteur).

Les retours doivent être effectués en état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les produits endommagés, souillés ou incomplets ne peuvent être retournés.

L'échange ou le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Toutes les circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution de leurs obligations seront considérées comme des causes d'exonération et entraîneront la suspension des obligations. La partie invoquant ces circonstances doit en informer immédiatement l'autre partie.

Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à n'en faire aucun usage. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les données personnelles fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution et de la gestion des commandes. Le traitement des informations communiquées via Vinylacy fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'acheteur dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et d'opposition concernant les informations le concernant, exerçable selon les modalités définies sur le site Vinylacy.

Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, l'acheteur doit d'abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

L'acheteur peut également recourir à la Commission de la Médiation de la Consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées sur ce site :

• Ouverture de compte : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
• Connexion : données de connexion, données d'utilisation, données de localisation, données de paiement
• Paiement : données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit
• Cookies : utilisés dans le cadre de la navigation sur le site — les utilisateurs peuvent les désactiver via les paramètres de leur navigateur

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